Vous êtes ici
Contactez-nous
La Mairie de Torvilliers met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité de La Mairie de Torvilliers. Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels.
Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données.
Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : accueil@mairietorvilliers.fr ou par courrier postal Mairie de Torvilliers – 19 rue de la Mairie - 10440 TORVILLIERS
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.